Un avocat peut-il être agent d'artistes ?

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Bonjours à tous, 

Je ne sais pas si vous l'aurez compris, mais je suis une inconditionnelle de la série française "Dix pour cent", dans laquelle l'on suit les aventures des associés d'ASK, une agence parisienne d'acteurs. 

C'est en seulement trois saisons que cette nouvelle série a propulsé la profession d'agent sur le devant de la scène. Cette dernière consistant essentiellement à accompagner et à aider les acteurs sur le plan juridique, cette série est l’occasion ici de s'interroger sur la faculté pour un avocat d'exercer une telle activité. 

D'où la problématique à laquelle je vous propose de répondre dans cet article : Un avocat peut-il être agent d'artistes ?

Afin d'y répondre, je me suis naturellement tournée vers les règles de déontologie de la profession d'avocat. Et justement, l'article 6.3.5 du Règlement Intérieur National prévoit effectivement le statut de l'avocat mandataire d'artistes et d'auteurs

D'ailleurs, la Commission de déontologie du barreau de Paris (en charge des incompatibilités et des conflits d’intérêts) a mené une réflexion sur ce statut de l'avocat mandataire d'artistes en 2013. 

Finalement, il en ressort que l'activité d'intermédiation, consistant à placer des artistes et des auteurs auprès de producteurs et d'autres éditeurs n'est pas interdite à l'avocat par ses règles professionnelles, dès lors que le démarchage et les actes de promotion du client se font conformément aux principes essentiels notamment de dignité et de délicatesse. 

De plus, l'usage selon lequel un artiste au sens large donnerait mandat exclusif à son agent, n'est pas non plus incompatible avec les règles de déontologie dès lors que le principe de libre choix de l'avocat-agent est respecté lors de la souscription du contrat. A ce propos la Commission a d'ailleurs recommandé que l'exclusivité soit convenue aux termes d'un contrat à durée indéterminée, que l'une ou l'autre des parties puisse rompre à tout moment.

Concernant la rémunération de l'avocat mandataire d'artistes, une rémunération au pourcentage des contrats effectivement conclus est tout a fait possible dès lors que ce mode de rémunération reste accessoire de l'activité principale de l'avocat et qu'elle est facturée sous forme d'honoraires (y incluant la TVA). A ce titre la Commission a rappelé que le contentieux relatif à la contestation et à la taxation de ces honoraires devait être de la compétence du bâtonnier. 

Enfin, lorsqu'un avocat mandataire d'artistes écrit à l'un de ses confrères, également sous la même qualité, leurs échanges restent soumis à la confidentialité des échanges entres avocats. 

Pour conclure mon propos, vous aurez compris que l'activité de mandataire d'artistes pour un avocat  est possible mais reste relativement encadrée par les règles de déontologie de la profession puisqu'elle doit notamment être pratiquée aux termes d'un contrat, constituer pour l'avocat une activité accessoire et être déclarée impérativement à l'Ordre. 

En espérant que cette petite réflexion aura égayé votre journée. De mon côté, cet article a été un bon prétexte, en ce lendemain de réveillon, pour regarder encore et encore quelques épisodes de "Dix pour cent" ... dans le but d'assurer un minimum de rigueur rédactionnelle à cet article bien sûr.  

Bonne soirée à tous,  

Julie,


P.S. Retrouvez la série "Dix pour cent", saison 1, 2  & 3 sur Netflix. Coup de cœur : Saison 2 épisode 2 Fabrice Luchini.

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