Apostasie et droit à l'effacement

Suite aux récentes affaires judiciaires  touchant l’Eglise catholique, cette dernière doit désormais faire face à une vague d’apostasies, autrement dit à une vague de fidèles souhaitant être « débaptisés » !

Or les spécialistes en la matière expliquent que les certificats de baptême sont considérés comme des documents historiques au sein des archives et qu’ils ne peuvent pas être détruits. L’apostasie consiste donc simplement en l’annotation sur le certificat d’une mention indiquant que la personne ne partage plus cette foi.


Quid du droit dans tout ça ?

Le RGPD (le Règlement Général sur la Protection des Données) prévoit notamment dans son article 17, un droit à l’effacement de ses données personnelles, retranscrit dans notre droit positif à l’article 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978 modifiée récemment par la loi n°2018-493 du 20/06/2018 relative à la protection des données personnelles.

Or ce droit devrait permettre aux anciens fidèles qui le souhaitent de voir disparaitre leur "dossier" des archives de l’Eglise catholique.

C’est la raison pour laquelle la CNIL (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) traiterait actuellement des dizaines de plaintes à ce sujet.


Au vu de l’impact du film « Grace à Dieu » c’est sans doute une actu à noter si vous préparez le CRFPA. Le traitement des données personnelles étant un sujet brûlant et d’actualité.

Le coin des juristes : 


A l'issue d'un contrôle ou de plaintes, en cas de méconnaissance des règles du RGPD ou de la loi de la part des responsables de traitement des données (et des sous-traitants), la CNIL en sa formation restreinte, peut prononcer des sanctions à l'égard des responsables de traitements.

Julie BAURES 


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