Le crime d'écocide


Connaissez-vous le crime d'écocide ? 

Le 19 mars dernier, une proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide a été déposée par des sénateurs socialistes et républicains. 

Notion bien méconnue, pourrait-elle intégrer notre droit positif français ? 

Le texte définit l'écocide comme "le fait, en exécution d'une action concertée tendant à la destruction ou dégradation totale ou partielle d'un écosystème, en temps de paix comme en temps de guerre, de porter atteinte de façon grave et durable à l'environnement et aux conditions d'existence d'une population". 

Ainsi caractérisé, il pourrait être puni sévèrement de 20 ans de réclusion criminelle et de 7.500.000 € d'amende. 

Proposition très symbolique le texte sera discuté en assemblée plénière en mai prochain. 

Pour aller plus loin : 

- Sur la définition : La première définition de l'écocide a été théorisée par Arthur W. Galston en 1970, un biologiste botaniste américain. L'avocate écossaise Polly Higgins en a donné une définition plus contemporaine : "une destruction particulièrement grave de la planète et ses ressources, qui met en péril la survie de l'espèce humaine et des autres êtres vivants". Elle a tenté à plusieurs reprises de faire connaître l'écocide comme un crime international mais ses tentatives se sont toutes révélées infructueuses. 

- L'intérêt de l'introduction : sanctionner les organisations criminelles et les multinationales qui polluent et qui s'approprient illégalement des terres et certaines ressources naturelles.

- Des exemples : 
Pour illustrer des cas susceptibles de cette qualification, sont souvent cités l'"agent orange" utilisé par l'armée américaine pendant la guerre du Vietnam (un défoliant très puissant qui a produit un désastre écologique et humain) ou l'affaire Probo Koala (une catastrophe environnementale survenue en Côte d'Ivoire en 2006). 

Julie BAURES


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