Champagne, l'Yvresse de Yves Saint-Laurent


En 1993, Yves Saint Laurent lance un nouveau parfum féminin intitulé , dans un premier temps "Champagne". 

Le slogan de la marque pour cette nouvelle fragrance est à l'époque le suivant : un parfum "pour les femmes heureuses, légères et qui pétillent". 

Mais les exploitants de l'appellation d'origine "Champagne", à savoir notamment le Comité interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), lancent une procédure judiciaire contre Yves Saint Laurent. 

L'appellation d'origine étant renommée, ils obtiennent l'annulation de la marque "Champagne" déposée par Yves Saint Laurent pour son parfum selon la décision de la première chambre de la Cour d'appel de Paris du 15 décembre 1993. 

L'appellation d'origine antériorisait la marque, ce qui a obligé Yves Saint Laurent à rebaptiser sa fragrance "Yves Saint Laurent" puis finalement "Yvresse" en 1996.

En propriété industrielle, en principe, tout signe distinctif est un droit opposable à une marque, à condition toutefois pour l'exploitant de prouver le risque de confusion et de demander en justice l'annulation de la marque identique ou similaire pour des produits ou services identiques ou similaires.   

Cette décision Champagne vient parfaitement illustrer l'exception selon laquelle l'antériorité d'un signe distinctif renommé permet à ses exploitants de protéger le signe quelle que soit la spécialité de la marque et de lutter ainsi efficacement contre le parasitisme. 

Julie BAURES. 













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