Vanlife : Dois-je faire homologuer mon Van aménagé VASP ? Notre avocate vous répond


Crise sanitaire oblige, les vacances d'été des français vont être un peu différentes : plutôt en France comme nous y invite le gouvernement et en évitant un maximum la promiscuité et les grands rassemblements. 

Dans ce contexte, vous êtes de plus en plus nombreux à adopter la philosophie "Vanlife" par soif d'aventure, d'écologie ou de voyages.

Pour les vacances ou comme un réel nouveau mode de vie.  

Quoi qu'il en soit, que vous ayez acheté un van aménagé non homologué ou réalisé l'aménagement de votre utilitaire vous-même : la question de l'homologation VASP se pose ! 


- De quoi s'agit-il ? 

Depuis le 20 mai 2018, la Directive 2007/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules est applicable en France. 

Cela signifie que depuis cette date, les vans et fourgons aménagés considérés comme des "motor-home" au sens de la Directive ont désormais l'obligation de mettre en conformité leur certificat d'immatriculation (la carte grise) avec leur type de véhicule pour passer le contrôle technique avec succès.

Par exemple, si votre carte grise mentionne CTTE (véhicule utilitaire) ou VP (voiture de tourisme) cela signifie que votre aménagement n'est pas reconnu et non homologué.  

Votre véhicule devra désormais disposer d'une carte grise VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes) pour obtenir le précieux sésame.


- Quels véhicules sont concernés ?  

Selon l'article 5.1 de l'annexe II de la Directive définissant les catégories de véhicules et les types de véhicules un "motor-home" (auto-caravane) est : 

"... un véhicule à usage spécial de catégorie M conçu pour pouvoir servir de logement et dont le compartiment habitable comprend au moins les équipements suivants : 
- des sièges et une table ; 
- des couchettes obtenues en convertissant les sièges ;  
- un coin cuisine ; 
- des espaces de rangement. 

Ces équipements doivent être inamovibles toutefois la table peut être conçue pour être facilement escamotable".

Ces 4 critères susmentionnés sont cumulatifs c'est à dire que si votre van ne cumule pas ces 4 critères en même temps (1 table, 1 lit, 1 coin cuisine et des rangements), il n'est pas en principe considéré comme une auto-caravane et n'est donc pas concerné par l'homologation.


- Les avantages de l'homologation ?  

La principale raison d'être de l'homologation VASP porte évidemment sur la mise en conformité du véhicule avec la règlementation française et européenne. 

Cela vous permettra de passer le contrôle technique de votre van aménagé en toute sérénité. 

C'est un gage de sécurité aussi mais surtout, et c'est primordial, vous pourrez faire assurer votre véhicule et votre aménagement. 

Aménager son van soi-même représente beaucoup d'efforts et d'investissement, sans compter le budget alloué à votre projet. C'est pourquoi il est important en cas d'accident ou d'incident sur la route que votre travail soit protégé et que votre aménagement soit assuré à sa juste valeur. 

Enfin, pensez à la revente de votre véhicule, il est en principe interdit de revendre un véhicule modifié non homologué. L'homologation VASP et la conformité de votre véhicule se présentent comme un argument essentiel pour vendre.  


- Combien coûte l'homologation VASP ? 

Le coût varie en fonction de la région dans laquelle vous faites homologuer votre véhicule et des caractéristiques de ce dernier. 

Mais en moyenne il faut prévoir un budget aux alentours de 500€. 

En effet, l'homologation doit se faire auprès de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et en région parisienne auprès de la DRIEE (Direction Régionale et Interdépartementales de l'Environnement et de l'Energie). 

Vous aurez une redevance à payer auprès de cet organisme (environ 90€) qui va s'assurer que le véhicule est bien en état de marche et conforme aux dispositions techniques fixées par le Code de la route. 

L'ingénieur en charge de votre dossier va établir un procès verbal qui sera transmis à la Préfecture et vous pourrez ainsi obtenir la carte grise du véhicule homologué. 

Mais attention, il est à noter que lorsque vous avez réalisé vous-même les travaux d'aménagement de votre van sans bénéficier des services d'un constructeur professionnel, vous devez faire attester  au préalable vos travaux par un organisme agréé (ex : Qualigaz ou Veritas) qui vous délivrera un certificat à joindre à votre dossier devant la DREAL.  

Cet organisme va notamment vérifier les installations du véhicule : gaz, chauffage, cuisson, eau chaude, issues de secours, ventilation etc.  

C'est ce certificat qui, en pratique, est le plus coûteux à obtenir puisqu'en fonction des organismes il faut compter entre 350 et 400€. 

Sachant qu'il est possible que quelques travaux d'ajustement soient nécessaires à réaliser avant qu'il ne puisse vous être délivré.

Enfin, vous devez compter les frais de carte grise qui différent selon les régions (en moyenne 50 à 60€) et environ 2 à 3 mois pour réaliser toutes ces démarches. 


- Peut-on se passer de l'homologation ? 

Si votre fourgon aménagé comprend 1 table (même amovible), 1 lit (même convertible), 1 coin cuisine et des rangements vous ne devez pas faire l'impasse sur l'homologation. 

C'est à vos risques et périls. 

Bien sûr, il est toujours possible de réussir à passer entre les mailles du filet et obtenir le contrôle technique notamment en démontant ponctuellement une partie de votre installation. 

Cependant, même si vous êtes en règle sur le papier, une fois votre aménagement remonté en intégralité vous restez hors la loi. 

Ce qui peut vous poser problème en cas de contrôle routier mais aussi en cas d'accident si votre assurance ne vous couvre pas. 

En conséquence, restez prudents et vigilants afin que votre voyage ne  vire pas en une mauvaise aventure. 

Pour plus de précisions et si vous envisagez un long voyage à l'étranger et dans le monde, n'hésitez pas à consulter votre avocat avant votre départ afin de faire le point sur les différentes réglementations auxquelles vous serez amenés à vous conformer.  

Bonne vacances et bonne route à la communauté des Vanlifers.

J. BAURES 
Avocate à NANCY.