L'affaire des faux sacs Birkin d'Hermès : un trafic "haute couture"


Le "Birkin" est un célèbre modèle de sac à main de la marque de luxe française Hermès imaginé par Jean-Louis Dumas lors d'un vol entre Paris et Londres en 1984. 

La maison de couture explique qu'il a été conçu pour l'actrice anglaise Jane Birkin comme un sac adapté à ses besoins de jeune maman avec à l'origine un espace dédié aux biberons. 

Modèle iconique de la marque cette dernière fait l'objet d'une nouvelle affaire en contrefaçon. 

En effet, plusieurs anciens salariés ont été lourdement condamnés en septembre dernier par le Tribunal correctionnel de Paris pour avoir fabriqué et vendu entre 2011 et 2014 des répliques de très haute qualité. 

Un trafic "haute couture" ! 

Des faussaires novices aux casiers judiciaires vierges et pourtant investisseurs d'une vraie manufacture parallèle de contrefaçon du fleuron de la marque Hermès.  

Une filière organisée estimée à près de 4 millions d'euros avec à sa tête d'anciens salariés surnommés comme de grands truands "le Viet", "le Petit", "la Grosse" ou encore "la Piscine". 

Parmi eux, un couple d'anciens salariés d'Hermès, dont un maroquinier entré aux ateliers du Faubourg Saint-honoré à 18 ans avec un seul CAP maroquinerie qui aurait subtilisé frauduleusement à la firme de la documentation confidentielle sur la conception de son modèle phare et des poinçons de la marque. 

"Le Viet" principal prévenu absent du procès a été visé par un mandat d'arrêt et une mère de famille au management directif inscrite à pôle emploi aurait empoché près de 150.000 euros dans le cadre de cette combine.  

Il est notamment ressorti des débats que le réseau achetait auprès d'un ancien fournisseur d'Hermès en Lombardie des peaux de crocodile puis la conception des sacs était réalisée par les ex-salariés à leurs domiciles respectifs. 

Certains ont expliqué avoir accepté de participer à ce trafic en raison de "leur situation financière précaire" ou encore par "appât du gain" y voyant un moyen d'arrondir leurs fins de mois. 

Les faux étaient ensuite revendus à des touristes principalement asiatiques entre 23.000 et 32.000 euros pièce, soit la moitié du prix d'un sac Birkin original produit en seulement 8.000 exemplaires par an. 

Les avocats de la défense ont notamment mis en avant l'absence de préjudice pour la grande maison de couture expliquant que les sacs étaient vendus à des personnes qui avaient parfaitement conscience d'acheter une copie mais c'est surtout le critère d'originalité comme critère essentiel de protection d'une oeuvre par le droit d'auteur qui a été remis en cause concernant le modèle Birkin : "Hermès ne nous dit pas en quoi son sac Birkin est un modèle original" a souligné Me Alexandre Lazarègue.

La société Hermès quant à elle sollicitait près de 2 millions d'euros de dommages et intérêts défendant la propriété exclusive de fabrication de ses modèles. 

Hermès détient en effet des droits d'auteur sur le modèle "Birkin" et justifie avoir déposé le 11 juillet 1984 sous le n°843097 le modèle correspondant au sac "Birkin". La société HERMÈS INTERNATIONAL est également titulaire de la marque verbale "Birkin" déposée le 8 août 1997 enregistrée sous le n°97691016 notamment pour les produits de la classe 18 en particulier les sacs à main.

Les faussaires ont écopé de peines d'emprisonnement ferme et d'une condamnation solidaire allant jusqu'à 580.000 euros pour préjudice moral et matériel. 

L'avocat du principal prévenu a affirmé n'avoir d'autre choix que de faire appel, compte tenu de la sévérité des peines prononcées estimant également que "la lutte contre la contrefaçon si elle est légitime ne peut se faire au détriment des droits fondamentaux" pointant le risque d'arbitraire de la législation en la matière. 

Affaire à suivre en appel ...

Julie BAURES 
Avocate à NANCY