Exercer plusieurs activités en auto-entreprise c'est possible

 

L'auto-entreprise est une entreprise individuelle qui relève du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime micro-social pour le paiement des cotisations et contributions sociales.

C'est un régime simplifié qui a été créé pour faciliter les démarches de création et de gestion d'une activité et permettre de bénéficier d'une protection sociale avantageuse et de démarches administratives de création et de modification moins contraignantes. 

S'il est connu qu'un micro-entrepreneur peut exercer toutes les activités artisanales, la plupart des activités commerciales et certaines activités libérales et que cette activité peut être complémentaire à un statut de salarié, de retraité ou d'étudiant, 

L'on sait plus rarement qu'il est possible d'exercer plusieurs activités au sein d'une micro-entreprise même si elles n'ont aucun lien entre elles. 

Une personne physique ne pouvant détenir qu'une auto-entreprise, il est tout à fait possible d'y exercer plusieurs activités. 

Ce qu'il faut en revanche savoir : 

- L'auto-entreprise n'aura qu'un seul et unique numéro SIREN et SIRET,

- Le seuil de chiffre d'affaires ne sera pas augmenté, il faudra respecter le plafond imposé à l'activité principale soit celle qui rapportera le plus de recettes (ce plafond dépend de l'activité exercée : négoce ou prestation). C'est de cette dernière que dépendra le Centre de Formalités des Entreprises compétent et le code APE, 

- Chaque plafond se calcule au prorata temporis, c'est à dire en fonction de la date de création de l'activité en cause, 

- L'activité secondaire ne devra pas dépasser son propre seuil de chiffre d'affaires au sein même du seuil de l'activité principale, 

- Il est imposé une comptabilité distincte par activité,  

- Enfin, chaque activité sera imposée à son propre taux de cotisations.


Julie BAURES 

Avocate à NANCY