PUV iconique & design

Ces dernières années la location de biens se démocratise et de nombreuses start-up ont fait leur apparition en matière de location de mobilier iconique de designers. 

Cette nouvelle forme de leasing séduit notamment les particuliers et les entreprises amoureux de décoration et de design à la recherche de pièces iconiques pour leurs intérieurs et bureaux.

Mais de quel type de contrat s'agit-il ?

Encore une bonne occasion de parler de droit ... autrement.

Dans la grande majorité des cas le site commerçant vous propose ni plus ni moins qu'une location contractuelle de longue durée assortie d'une promesse unilatérale de vente (la fameuse !) de la part du bailleur qui vous permet à l'échéance de choisir de lever l'option d'achat et ainsi devenir propriétaire de la pièce choisie. 

Il est également possible à l'issue de la période de location prédéterminée de renouveler son leasing avec de nouvelles pièces ou de mettre fin au contrat sans lever l'option et rendre le mobilier. 

Ce qu'il faut bien comprendre, c'est que cette location avec promesse unilatérale de vente s’apparente à un crédit à la consommation dans la mesure où vous souscrivez un contrat de crédit avec le partenaire financier du site commerçant. Vous n’êtes pas propriétaire de la pièce pendant la durée de la location en revanche vous bénéficiez d'une option d'achat en fin de contrat. 

Évidemment si le consommateur lève l'option à l'échéance le bien lui coûte plus cher que son prix initial puisque tout crédit implique des intérêts. 

Cependant, les pièces iconiques proposées sont souvent extrêmement chères et la location est une bonne alternative quand il vous apparaît impossible de les acquérir comptant.

De plus, les vendeurs s'assurent à l'échéance de la durée fixe de location (entre 24 et 60 mois) que le montant du solde à payer pour que le consommateur puisse devenir propriétaire soit plutôt bas et attractif afin de provoquer la vente.  

Ce nouveau concept de leasing de mobilier est également gage de qualité et d'authenticité des œuvres et du mobilier loué. Les sociétés sérieuses en la matière travaillent en principe uniquement avec des éditeurs et fournisseurs ayant les droits exclusifs sur les designers ou certaines de leurs créations. 

En effet, une multitude de contrefaçons ou copies des pièces de designer les plus populaires, telle que la Lampe Pipistrello de Martinelli Luce designée par Gae Aulenti en 1965, inondent le net à des prix défiant toute concurrence. 

La location permet aussi de lutter contre ces faussaires et de veiller aux droits de propriété intellectuelle des artistes. 

Finalement, les plus belles pièces se rendent accessibles aux petits et moyens budgets et tout ça grâce à l'iconique promesse unilatérale de vente ! 

 

Julie BAURES 
AVOCATE A NANCY