Conditions Générales d'utilisation

Conditions Générales d'utilisation 
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Préambule

Le site duberceauaubarreau.com (ci-après désigné le "Blog")est un blog personnel qui a pour objet de rassembler des articles créés, rédigés et illustrés par Julie Baures (ci-après dénommée la "Blogueuse") à destination des étudiants en droit et plus généralement de toute personne juriste. L'objet du Blog est de délivrer des conseils aux étudiants, de partager l'expérience de la Blogueuse et des lecteurs du Blog concernant les études de droit et de traiter de divers thèmes de droit. 

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après "CGU")ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du Blog.

Les présentes CGU s'appliquent à toute déclinaison ou extension du Blog, existantes ou à venir, et s'ajoutent, aux CGU de l'hébergeur et celles des réseaux sociaux. 

Toute personne ayant accès au Blog est considéré automatiquement comme lecteur du Blog (ci-après le/les "Lecteur(s)"). Quels que soient sa qualité, le lieu où il se trouve, les modalités de sa connexion, l'objet ou la finalité de son accès et de son utilisation du Blog.

ARTICLE 1 : ACCEPTATION PAR LES LECTEURS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1.1. Le Lecteur est présumé avoir pris connaissance et accepté, sans réserve, l'ensemble des CGU du seul fait de sa connexion au Blog quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés. 

1.2. Les CGU s'appliquent, le cas échéant, concomitamment à la Politique de Protection des Données Personnelles du Blog

1.3. Le Lecteur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise à jour sur le Blog, à la date de son accès, ce que le Lecteur reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant  ainsi à s'y référer systématiquement lors de chaque connexion. 

ARTICLE 2 : CONTENU DES PUBLICATIONS 

2.1. A propos du texte : Toutes les publications sont imaginées, conçues et rédigées par la Blogueuse. Il s'agit de créations personnelles et tous les droits de propriété intellectuelle de ces créations sont réservés. 

2.2. A propos des illustrations : La Blogueuse utilise, à titre d'illustration, seulement des photographies libres de droits provenant de banque (en ligne) d'images gratuites et libres de droits et/ou des photographies qu'elle réalise elle même. Dans ce dernier cas, tous les droits sont réservés. 

ARTICLE 3 : LES PARTENARIATS 

3.1. La Blogueuse met en place des partenariats afin d'enrichir le contenu du Blog.

3.2. Toute entité, professionnelle ou non, particulier ou société apportant un soutien financier, une visibilité ou proposant des services et/ou des offres préférentielles ou tout autre avantage commercial à la Blogueuse et/ou aux Lecteurs du Blog est  réputé être un partenaire du Blog (ci-après le/les "Partenaire(s)"). 

3.3. Les Partenaires du Blog sont identifiés comme responsables du traitement des données personnelles des Lecteurs du Blog

3.4. Les offres des Partenaires sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, la Blogueuse ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu'aux transactions qui pourraient en découler, les Partenaires étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Lecteurs du Blog

3.5. Le contenu des sites des Partenaires reste leur propriété intellectuelle, notamment leurs marques, noms commerciaux, noms de domaines, et ils demeurent seuls titulaire des droits d'auteur sur leurs propres contenus et publications. 

3.6. Les renvois, publication ou mention sur le Blog auxdits Partenaires ou à leur nom de domaine ne saurait en aucun cas constituer une cession de droit de propriété intellectuelle de quelque nature qu'il soit. 

3.7. L'autorisation donnée entre la Blogueuse et ses Partenaires d'utiliser, de reproduire et/ou de faire référence à certains des contenus et publications de l'autre est strictement limitée à l'objet des présentes CGU. Tout usage de tels signes et/ou de contenus et/ou publications donnant prise aux droits d'auteur de la Blogueuse ou d'un des Partenaires en dehors des conditions des CGU constitue une faute. 

3.8. Les présentes CGU ne s'appliquent pas aux contenus et offres des Partenaires, il est donc recommandé aux Lecteurs de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation et des conditions générales de vente des sites des Partenaires

ARTICLE 4 : Les Jeux-Concours 

4.1. La Blogueuse se réserve la possibilité d'organiser des jeux gratuits et sans obligation d'achat par le biais du Blog ou de ses réseaux sociaux associés dont les modalités d'organisation sont détaillées dans le document intitulé "Règlement Jeu Concours". A ce titre ces règlements de jeux sont adressés à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
 duberceauaubarreau@hotmail.com

ARTICLE 5 : Les Liens Hypertextes 

5.1. La Blogueuse peut proposer des liens vers d'autres site Web ou d'autres sources d'informations gérés par des sites tiers. La Blogueuse étant dans l'impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l'existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de la Blogueuse quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que le Lecteur reconnaît et accepte. 

5.2. Plus particulièrement, la responsabilité de la Blogueuse ne pourra pas être retenue ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus sur les sites tiers objet des liens hypertextes, ni au titre des opérations d'achat et de paiement effectués sur ces sites. 

ARTICLE 6 : TRANSPARENCE 

6.1. La Blogueuse s'engage à faire apparaître sur toutes les publications, articles ou mentions relatives à un partenariat rémunéré ou non, une mention explicite concernant l'existence de ce partenariat, et ce afin que les Lecteurs soient correctement informés quant à l'existence de la convention de Partenariat passée entre la Blogueuse et le Partenaire

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

7.1. La Blogueuse est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Blog et notamment de ses marques, logos, noms de domaines existants et à venir, et demeure seule titulaire des droits d'auteur sur leurs propres contenus et publications. 
ARTICLE 8 DÉONTOLOGIE 

8.1. La Blogueuse est élève-avocat dans un CRFPA au jour de la rédaction des présentes CGU. 

8.2. Aucun contenu du Blog n'est assimilable et/ou ne peut être assimilé, de quelque manière que se soit, à une consultation juridique ou à un conseil juridique personnalisé. La Blogueuse n'est pas avocate. Les Lecteurs reconnaissent avoir pris connaissance et accepté cette information, sans réserve, du seul fait de leur connexion au Blog. 

8.3. La Blogueuse s'engage à ne faire aucune publication en désaccord avec les principes de déontologie de l'élève-avocat. 

ARTICLE 9 : CONVENTION SUR LA PREUVE 

9.1. La Blogueuse accepte de communiquer principalement par voie électronique. Ces communications électroniques font foi entre la Blogueuse et les Lecteurs et constituent des preuves recevables, valides et opposables.  

ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

10.1. Le non-respect par le Lecteur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes CGU et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises, en cas d'échec d'une tentative de réglement amiable. 

ARTICLE 11 : AUTRES DISPOSITIONS GENERALES 

11.1. La Blogueuse se réserve le droit de faire évoluer sa plate-forme à tout moment. 

Fait à Nancy. 
Mises à jour le 17 novembre 2018. 







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